Acheminement
Applicable aux installations électriques de toute nature sur notre réseau de distribution.
La consommation est enregistrée par un compteur.
Le timbre est compté pour les tarifs suivants pour les installations à basse tension à :
Les prix ci-dessous s’entendent en CHF et hors TVA (7,6%)
| Tarifs | Heures Pleines kWh | Heures creuses kWh | Puissance kW | Réactif kvahr |
|---|---|---|---|---|
| Eclairage public | 0.365 watt/an | |||
| Simple | 0.100 | |||
| Double | 0.115 | 0.055 | ||
| Pro A | 0.075 | 0.036 | 6.00 | * 0.025 |
| Pro B | 0.050 | 0.024 | 10.90 | * 0.025 |
Pour le client éligible basse tension ayant fait valoir son droit d’accès au réseau, le système de mesure et les processus d’informations sont facturés Frs. 200.-- par mois (hors TVA).
Le timbre pour les installations alimentées en moyenne tension
| Tarifs | Heures Pleines kWh | Heures creuses kWh | Puissance kW | Réactif kvahr |
|---|---|---|---|---|
| M T | 0.025 | 0.015 | 4.20 | * 0.025 |
Pour le client éligible moyenne tension ayant fait valoir son droit d’accès au réseau, le système de mesure et les processus d’informations sont facturés Frs. 250.-- par mois (hors TVA).
* Le client a droit à un contingent d'énergie réactive (kVArh =kiloVolts-Ampères réactifs heure) égal à 50 % de la consommation d'énergie active (kWh = kiloWattheures).
Si la consommation d'énergie réactive est supérieure au contingent ci-dessus, l'excédent est facturé à
2,5 cts le kVArh (hors taxes).
Lorsque le montant total facturé par SEIC n’atteint pas la somme plancher de Fr. 6.-- sur la période mensuelle, c’est ce dernier montant qui sera facturé pour l’acheminement.
Les tarifs s'entendent TVA non comprise.
La location des compteurs est comprise.
Validité du 01.01.10 au 31.12.10 ainsi que limité à notre réseau de distribution.
Ces tarifs s’appliquent pour les clients existants
Selon conditions générales en vigueur
Sous réserve de l’approbation des autorités compétentes
SEIC/ Gland, le 27 août 2009